Nationalité et service militaire, nouvelles procédures OCTOBRE 2011

Voici enfin le document final sur : 

• la double nationalité,
  

• lesdémarches pour les papiers d'identité (cartes et passeports) en fonctiondes âges
  

• les démarches pour le service militaire.

Tous les documents intéressants sont à télécharger : cliquez sur les pièces jointes....

A NOTER :

==> plusbesoin de photo pour le passeport car les photos seront faites auconsulat (mais besoin de photos pour les cartes d'identité)

==> encas de renoncement à la nationalité colombienne, le certificat de bonneconduite est un document qui s'obtient auprès du ministère de lajustice.

==> Ne sont pas concernéspar tous ces papiers car n'ont pas la double nationalité tous ceux dontl'obtention de la nationalité française date d'avant le 4 juillet 1991 (nouvelle constitution) (et pas la date du jugement adoption)

==>les mineurs peuvent circuler en Colombie avec leur passeport colombienen cours de validité même s'ils n'ont pas leur tarjetad de identitad, enrevanche, lorsque le passeport expire, il faut demander la tarejetad deidentidad.

==> dans les cas de jeunes adoptés n'ayant aucunregistre d'état civil en leur possession, et plus de contact avec leursparents susceptibles de le leur fournir, dans le cas également où ils nesauraient pas dans quelle notaria ce document a été délivré, ilspeuvent contacter le consulat (contact à la fin du document) pourexpliquer leur situation, afin que le consulat se renseigne auprès del'ICBF pour obtenir ce document soit en s'adressant à la notaria, soiten indiquant au jeune la notaria. Ceci n'apparaît pas sur le document car cette procédure doit être réservée à ces cas précis et de façonexceptionnelle au cas par cas.
 


Guylaine Perez, vice présidente APAEC
perezandco@aol.com