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L'adoption en Colombie
Publié le 25-03-2009

La convention de la Haye


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La convention de la Haye

sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Cette convention, datant de 1993 et entrée en vigueur en 1995, énonce un certain nombre de principes que les états l'ayant ratifiée s'engage à respecter (pays d'origine ou pays d'accueil) :
  • Elle met en particulier au coeur de l'adoption l'intérêt supérieur de l'enfant, qui a le droit de grandir " dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension" : il s'agit de trouver une famille pour un enfant et non l'inverse.
  • Elle explicite le principe de subsidiarité : si le maintien de l'enfant dans sa famille d'origine se révèle impossible dans l'objectif de sa protection et de son épanouissement harmonieux, les Etats doivent d'abord rechercher une solution d'adoption nationale. Si aucune famille appropriée n'est trouvée dans le pays d'origine de l'enfant, une adoption internationale peut prendre le relais, l'objectif étant toujours de trouver une famille appropriée à l'enfant.
  • Une fois ces principes posés, la Convention de la Haye s'attache à prévenir les dérives qui pourraient survenir dans l'adoption internationale, au travers de mesures et de principes que les états s'engagent à mettre en oeuvre :
    • l'intérêt de l'enfant et ses droits fondamentaux doivent toujours rester au centre des préoccupations,
    • toutes les garanties doivent être prises pour éviter l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants.

La France et la Colombie ont toutes deux ratifié cette convention. La conséquence en est l'impossibilité d'adoption par démarche individuelle, au sens où les postulants ne peuvent plus contacter directement l'ICBF ou une fondation pour réaliser une adoption. Ils doivent passer par l'intermédiaire d'opérateurs (AFA ou OAA en France), agréés par les autorités centrales de chaque pays.

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