MORATOIRE PROLONGÉ DE 2 ANS

L’ICBF vient de publier sur son site la résolution qui prolonge le moratoire pour 2 ans de plus à compter de mars 2019.

L’ICBF vient de publier sur son site la résolution qui prolonge le moratoire pour 2 ans de plus à compter de mars 2019.




Cela concerne toujours les dossiers pour 1 ou 2 enfants de 0 à 7 ans (6 ans et 11 mois).


Par la Résolution n°1600 du 5 mars 2019, l’ICBF précise que la suspension de la réception des candidatures étrangères concernant les familles ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans (6 ans et et 11 mois) est prorogée pour une durée de 2 ans.


Ainsi seuls les projets d’adoption ouverts à l’accueil d’un ou deux enfants âgés de 7 ans minimum (entendu 6 ans et 11 mois) et plus pourront être étudiés par l’ICBF
. Les projets des familles franco-colombiennes pourront également  être pris en compte sans restriction relative à l’âge des enfants, hors des critères légaux.

Les projets d’adoption portant sur l’accueil d’enfants dits « à besoins spécifiques »ne sont pas soumis à ces critères d’âge.

Pour rappel, les lignes techniques colombiennes de l’ICBF prévoient que les enfants dits « à besoins spécifiques » sont :

– les enfants âgés de 10 ans et plus

– les fratries de 2 enfants ou plus dont un des enfants est âgé de 10 ans

– les fratries de 3 enfants et plus

– les enfants en situation de handicap

– les enfants atteints d’une affection chronique avérée ou un problème de santé qui requiert un suivi médical particulier (paralysie cérébrale ; retard mental modéré ; grave ou sévère ; hydrocéphalie ; microcéphalie ; VIH ; pied bot ; cardiopathie congénitale ; syphilis congénitale ; hypoacousie ; problèmes graves de conduite ou d’apprentissage ; troubles généralisés du développement…)